Agora Biblíōn

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : à compléter à la publication.

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du site agorabiblion.com et des services qui y sont proposés par Agora Biblíōn (« Agora », « nous »).

Agora Biblíōn est un marché de mise en relation entre auteurs indépendants francophones (« auteurs ») et professionnels du livre vérifiés (« prestataires ») — correction, graphisme de couverture, maquette intérieure, illustration, bêta-lecture, traduction. Agora facilite la mise en relation ; elle n'est pas maison d'édition, ne facture pas les auteurs pour publier, et ne prend aucun droit sur les textes.

2. Accès et création de compte

L'inscription est ouverte aux auteurs et aux prestataires. Chaque profil de prestataire est vérifié manuellement avant publication dans l'annuaire public : expérience, réalisations, cohérence des tarifs avec le marché francophone.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, et à signaler tout changement matériel affectant son profil (portfolio, disponibilité, tarifs).

3. Le Parcours Libre

Dans le Parcours Libre, l'auteur choisit directement un prestataire dans l'annuaire. Le contrat de prestation est conclu entre l'auteur et le prestataire ; le prestataire facture directement l'auteur. Agora perçoit une commission dégressive par duo auteur/prestataire : 15 % sur le premier contrat conclu entre les deux, 12 % sur le deuxième, 10 % à partir du troisième — prélevée sur la rémunération du prestataire. L'auteur paie le prix exact annoncé par le prestataire, sans supplément.

3.1 Conditions applicables aux prestataires — Parcours Libre

  1. Rôle d'Agora Biblíōn : simple intermédiaire de mise en relation. Agora n'est pas partie au contrat principal et ne garantit aucun volume de clients ni de missions.
  2. Contrat principal : conclu directement entre le prestataire et l'auteur. Le prestataire facture directement l'auteur pour sa prestation.
  3. Commission Agora : 15 % sur le premier contrat conclu entre ce prestataire et cet auteur, 12 % sur le deuxième, 10 % à partir du troisième — prélevée sur la rémunération du prestataire. L'auteur paie le prix exact annoncé par le prestataire, sans supplément.
  4. Facturation et fiscalité : le prestataire est seul responsable de l'émission de ses factures et du respect de son régime fiscal applicable (TVA, TPS/TVQ selon sa localisation).
  5. Vérification du profil : le prestataire s'engage à fournir des informations exactes lors de sa vérification et à signaler tout changement matériel (portfolio, disponibilité, tarifs).
  6. Confidentialité : le prestataire s'engage à garder confidentiel tout manuscrit ou contenu non publié auquel il accède dans le cadre d'une mission, et à ne pas le diffuser ni l'exploiter en dehors de la mission convenue.
  7. Propriété intellectuelle : le prestataire ne revendique aucun droit sur l'œuvre de l'auteur, sauf mention contraire explicite dans le contrat principal.
  8. Responsabilité : le prestataire répond des retards, erreurs et non-conformités de sa prestation vis-à-vis de l'auteur. Agora facilite la mise en relation et peut intervenir en médiation, mais n'est pas responsable du résultat.
  9. Non-contournement : le prestataire s'engage à ne pas poursuivre la relation avec le même auteur hors plateforme pendant les 24 mois suivant leur dernier contrat ensemble.
  10. Garantie de paiement et suspension de prestation : tout paiement (acompte et solde) est dû par l'auteur aux échéances convenues. En cas de non-paiement dans les délais, le prestataire peut suspendre ou interrompre sa prestation sans que cela constitue une rupture fautive de sa part, et n'est pas tenu de livrer les fichiers finaux tant que le solde n'est pas intégralement réglé. Agora Biblíōn peut suspendre le compte de l'auteur défaillant.
  11. Paiement : selon le circuit de paiement en vigueur (acompte au démarrage, solde à la livraison validée par l'auteur).
  12. Suspension ou exclusion du profil : Agora se réserve le droit de suspendre ou retirer un profil en cas de signalement fondé, de non-respect répété des délais, ou de manquement à ces conditions.
  13. Résiliation : le prestataire peut fermer son compte à tout moment ; les missions en cours restent régies par les présentes conditions jusqu'à leur terme.
  14. Loi applicable et juridiction : le présent contrat est régi par le droit applicable dans la province de Québec, Canada. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du district judiciaire de Saint-François (Sherbrooke).
  15. Modification des conditions : Agora peut faire évoluer ces conditions avec un préavis raisonnable. Tout changement sera communiqué avant qu'il s'applique à une mission en cours.

4. Le Parcours Accompagné (Pack)

Le Parcours Accompagné s'adresse à l'auteur qui préfère déléguer la coordination de sa production à Agora Biblíōn plutôt que de choisir lui-même chaque prestataire. Agora Biblíōn coordonne l'ensemble des intervenants ; l'auteur valide chaque étape et conserve 100 % de ses droits sur son œuvre.

La participation des prestataires au Parcours Accompagné est volontaire (opt-in) et fonctionne sur un barème commun à tous les prestataires participants — le client ne choisit pas de prestataire précis à l'avance. Le prestataire reçoit l'intégralité du montant du barème, sans retenue.

Le prestataire participant à une mission Parcours Accompagné est réglé après encaissement par Agora Biblíōn de la tranche correspondante versée par l'auteur.

Le prix du Pack correspond au barème des prestations sélectionnées, majoré de 30 % au titre de la coordination et du suivi de projet assurés par Agora Biblíōn. Les modalités complètes du Parcours Accompagné sont détaillées dans les Conditions Générales de Vente dédiées.

5. Obligations générales des utilisateurs

Chaque utilisateur — auteur ou prestataire — s'engage à utiliser le site conformément à sa destination, à ne pas contourner le processus de vérification des profils, et à traiter les autres utilisateurs avec professionnalisme et respect.

6. Propriété intellectuelle

Les auteurs conservent 100 % des droits sur leurs œuvres en toutes circonstances. Aucune prestation commandée via Agora Biblíōn n'emporte cession de droits, sauf mention contraire explicite dans le contrat principal conclu entre l'auteur et le prestataire.

7. Protection des données personnelles

Agora Biblíōn collecte et traite les données personnelles nécessaires à la création de compte, à la vérification des profils et à la mise en relation entre utilisateurs, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données. Le détail des traitements figure dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies du site.

8. Responsabilité

Dans le cadre du Parcours Libre, Agora Biblíōn agit en tant qu'intermédiaire de mise en relation : elle ne garantit ni la qualité, ni les délais, ni le résultat des prestations conclues entre auteurs et prestataires, et ne saurait être tenue responsable des litiges relevant du contrat principal conclu entre les parties. Le régime de responsabilité applicable au Parcours Accompagné (Pack) est défini à l'article 6 des Conditions Générales de Vente.

9. Résiliation

Tout utilisateur peut fermer son compte à tout moment. Les missions en cours au moment de la fermeture restent régies par les présentes CGU jusqu'à leur terme.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable dans la province de Québec, Canada. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du district judiciaire de Saint-François (Sherbrooke).

11. Modification des CGU

Agora Biblíōn peut faire évoluer les présentes CGU avec un préavis raisonnable. Toute modification sera communiquée aux utilisateurs avant son entrée en vigueur.