Parcours Accompagné (Pack)
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent la vente du service « Parcours Accompagné » (Pack) proposé directement par Agora Biblíōn aux auteurs, par distinction avec le Parcours Libre où la vente a lieu directement entre l'auteur et le prestataire.
Le Parcours Accompagné s'adresse à l'auteur qui souhaite déléguer la coordination de sa production éditoriale plutôt que de sélectionner lui-même chaque prestataire. Agora Biblíōn identifie et coordonne les prestataires nécessaires au projet (correction, graphisme de couverture, maquette intérieure, ou autre selon les besoins déclarés par l'auteur).
L'auteur valide chaque étape du projet avant son passage à l'étape suivante et conserve l'intégralité de ses droits sur son œuvre en toutes circonstances.
La participation des prestataires au Parcours Accompagné est volontaire. Les prestataires participants sont rémunérés selon un barème standardisé commun, indépendamment de leurs tarifs habituels du Parcours Libre.
Le prix du Pack correspond au barème des prestations sélectionnées, majoré de 30 % au titre de la coordination et du suivi de projet assurés par Agora Biblíōn.
Le ou les prestataires reçoivent l'intégralité du montant du barème standardisé, sans retenue. La majoration de 30 % rémunère la coordination assurée par Agora Biblíōn et couvre la responsabilité contractuelle qu'elle assume sur le bon déroulement du forfait.
Le barème standardisé par métier sera communiqué à l'auteur avant toute confirmation de commande.
Le devis chiffré émis à l'auteur est valable 30 jours à compter de sa date d'émission.
Le paiement s'effectue en deux temps : un acompte au démarrage de la mission, puis le solde à la livraison, une fois celle-ci validée par l'auteur. Le prestataire n'est pas tenu de livrer les fichiers finaux tant que le solde n'est pas intégralement réglé.
Le circuit de paiement utilisé et les moyens de paiement acceptés seront précisés au moment de l'activation commerciale du service.
L'auteur dispose des droits de rétractation prévus par la loi applicable aux contrats conclus à distance avec les consommateurs dans la province de Québec. Les modalités précises d'exercice de ce droit seront détaillées avec le conseil juridique d'Agora Biblíōn avant l'activation commerciale du service.
Agora Biblíōn coordonne l'exécution du Parcours Accompagné mais n'est pas l'auteure des prestations sous-jacentes, qui restent réalisées par des professionnels indépendants. Agora Biblíōn s'engage sur la bonne coordination du forfait ; elle ne saurait être tenue responsable d'un résultat créatif ne correspondant pas aux attentes subjectives de l'auteur, dès lors que les livrables sont conformes aux étapes validées par celui-ci.
En cas d'annulation par l'auteur après le démarrage de la mission, l'acompte versé reste acquis à hauteur du travail déjà engagé par le ou les prestataires. Les modalités précises seront confirmées avec le conseil juridique d'Agora Biblíōn.
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable dans la province de Québec, Canada. Tout litige relève de la compétence des tribunaux du district judiciaire de Saint-François (Sherbrooke).
Pour toute question relative aux présentes CGV : contact@agorabiblion.com.